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/ IDENTIFICATION

Société : BISCUITS ET DELICES au régime de la micro entreprise, dont le siège social est situé 1220 chemin des Tourraches - 83260 LA CRAU, code NAF 10.72Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation) Dirigeant : ENAULT Jean-François Numéro de téléphone : (33) 07 66 28 57 36 Email : biscuitsetdelices@orange.fr Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 84 983 961 913 Numéro Siret : 983 961 913 00016

/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Informations personnelles collectées En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause www.biscuitsetdelices.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau www.biscuitsetdelices.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau www.biscuitsetdelicess.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.biscuitsetdelices.fr n’est : collectée à l’insu de l’utilisateur; publiée à l’insu de l’utilisateur; échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

/ ETIQUETAGE / MENTIONS LEGALES DES PRODUITS

Nos fournisseurs de produits d'épicerie fine et nous-même pouvons occasionnellement modifier les étiquetages. L’étiquetage réel des produits peut contenir des informations supplémentaires et/ou différentes de celles figurant sur notre site. Veillez à toujours prendre connaissance des informations, avertissements et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette ou l’emballage avant d’utiliser un produit ou de le consommer.

 

/ RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à www.biscuitsetdelices.fr : un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact un courrier à l’adresse du siège de la société en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.biscuitsetdelices.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données directement ou indirectement nominatives que vous pourriez déposer sur ce site auprès du responsable de la publication, par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact.

 

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